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17 avr. 2024 · Obtenir un extrait d'acte de naissance. La constitution du dossier pour faire valoir les droits découlant d’un acte terroriste peut nécessiter la production d’un extrait d’acte de naissance. La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à ...
20 oct. 2023 · Vous pouvez demander la rectification d'un acte de l'état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. Par exemple, une erreur sur votre acte de naissance.
31 oct. 2023 · Vous avez besoin d'un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite.
Pour une copie d’acte de décès ou un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage : tout requérant. Si vous souhaitez faire établir un titre d’identité, la production d’un acte de naissance n’est plus nécessaire, une procédure de vérification des données d’état civil (COMEDEC) a été mise en place.
En cas de doute sur l’identité ou la qualité du demandeur, l’officier de l’état civil est fondé à solliciter toutes pièces justificatives. Effectuer ma démarche. Les demandes de copie(s) intégrale(s) ou d’extrait(s) d’acte(s) par téléphone, courriel et par télécopie ne sont pas recevables. En ligne : Acte de naissance
Trois solutions pour obtenir un acte d’état civil. Faites votre demande en ligne via le formulaire « acte d’état civil » rubrique Papiers et Citoyenneté en joignant une copie numérique de votre carte d’identité. L’acte vous sera adressé par courrier sous 10 à 20 jours (délai postal) environ. Adressez votre demande par courrier.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
