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  1. A l’appui de sa candidature, un candidat aux marchés publics doit remettre une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux ...

  2. Il s’agit donc d’une procédure en deux étapes : La première étape concerne la sélection des candidats (pas moins de 5 si l’avis d’appel public à la concurrence indique un nombre), sur la base de leurs compétences et qualités, La seconde étape concerne la remise d’une offre par les candidats sélectionnés.

  3. 26 févr. 2024 · Entreprises, venez découvrir Mégalis, le portail des marchés publics de la région Bretagne RECHERCHE RAPIDE Retrouvez rapidement les marchés correspondant à vos critères de recherche en précisant le lieu d'exécution, la catégor ...

  4. Par arrêté des préfets des départements intéressés, LeMoniteur.fr a été désigné comme publicateur officiel pour recevoir les annonces judiciaires et légales et les avis de marché, dans ...

  5. 8 janv. 2024 · L'entreprise titulaire du marché public peut demander le paiement de ses prestations uniquement lorsqu'elles ont été réalisées et que l'acheteur public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. À réception de la facture via la plateforme Chorus Pro, l'acheteur public dispose d'un délai maximum pour effectuer le règlement. Si ce délai est dépassé, des intérêts ...

  6. Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics diffuse les avis publiés par les acheteurs, et permet aux entreprises de recevoir des alertes sur profil. La Place de marché interministérielle en ligne pour consulter les annonces de marchés publics, télécharger les dossiers de consultation et répondre aux appels d'offres.

  7. Appels d'offres / consultations de marchés publics. Les appels d'offres constituent la majeure partie des besoins exprimés par le ministère : il s'agit des consultations de marchés publics passés selon une procédure adaptée ou formalisée, et publiées sur la PLateforme des Achats de l'Etat (PLACE).