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Par courrier, par internet à l'aide du formulaire en ligne, ou directement au guichet, trois possibilités pour votre demande d’acte de naissance. Le formulaire e-service permet de faire une demande d'acte de naissance uniquement pour la commune de Lyon, si la naissance a été déclarée dans l'une des 9 mairies d'arrondissement.
Un acte de naissance permet, entre autres : d'identifier une personne ; de déterminer le taux de natalité ; de se faire établir le certificat de nationalité, la carte nationale d'identité, le passeport ; de faire des études ; et de bénéficier des allocations.
10 août 2023 · La demande d'un acte de décès est gratuite et peut se faire sur internet, que vous résidiez en France ou à l'étranger.
27 sept. 2021 · La demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance est gratuite. Le document est délivré : immédiatement sur place ; sous 1 à 2 semaines pour les commandes courrier ou en ligne. Il existe plusieurs manières pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation.
La demande d'un acte de naissance pour une demande de carte d’identité ou de passeport n’est plus nécessaire. L’acte de naissance vous sera envoyé par la Poste. Vous le recevrez sous un délai de 6 semaines. En cas de besoin urgent, il est possible de venir chercher l’acte en mairie (mairie centrale + mairies de quartier).
Permet de demander à la commune du décès ou du domicile du défunt un acte de décès d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou ...
26 juin 2024 · Téléchargez nos formulaires. Attestation. Ce formulaire est utilisé afin de demander un document officiel d'état civil sous forme de lettre qui confirme la présence ou l'absence au registre de l'état civil du Québec d'un acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès ou la présence ou l'absence sur un acte d'une mention portée à celui-ci en vertu de la loi.
