Résultats de recherche
24 avr. 2024 · Déclarez en ligne sur votre espace particulier. La direction générale des Finances publiques s'engage pour des services plus proches, plus simples, plus efficaces : Retrouvez nos engagements et nos résultats.
Cette option à la TVA vous permet notamment de pouvoir déduire la TVA de vos achats professionnels. L'option pour le paiement de la TVA se fait auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez. Vous pouvez le contacter par mail sur votre compte professionnel du site impôts.gouv.fr :
28 sept. 2023 · Dans son rapport publié en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux transferts monétaires ciblés à une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ». Cette note, approuvée par le CPO dans sa séance du 21 septembre 2023, réitère les conclusions de ce rapport en ...
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation prélevé par la Confédération. La TVA repose sur l'idée que ceux qui consomment quelque chose apportent une contribution financière à l'État. Cependant, il serait trop compliqué que chaque citoyen doive rendre compte de sa consommation à l'État.
1 janv. 2023 · La déclaration et le paiement de la TVA sont à réaliser chaque mois pour la TVA du mois précédent par voie dématérialisée : Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC) Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
Ce numéro est national, unique et invariable. Il comporte 2 lettres (FR en France) et 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres + le numéro SIREN). Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d’échanges de biens (DEB), les déclarations européennes de services (DES) et les déclarations de TVA de l ...
Professionnel | impots.gouv.fr. Les usagers des départements 1 à 19 et non résidents ayant éprouvé des difficultés à déclarer leurs revenus professionnels de type bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 mai prochain pour effectuer leur ...
