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Résultats de recherche

  1. www.liberation.fr › societe › pornographie-cinqPornographie : les sites Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et ...

    13 déc. 2021 · Le CSA a haussé le ton envers cinq sites pornographiques (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx) , sommés d’empêcher d’ici 15 jours les mineurs d’accéder à leurs contenus, sous peine ...

  2. amour-couple.aufeminin.com › forum › site-porno-deSite porno de jeunes filles - aufeminin.com

    17 févr. 2008 · Bonjour à toutes & à tousNouvelle sur le forum, j'ai une question à vous poser.. du moins j'ai un problèmeJe...

  3. www.ouest-france.fr › societe › justiceAccès de la pornographie aux mineurs : cinq sites pourraient ...

    8 mars 2022 · Ouest-France avec AFP. Publié le 08/03/2022 à 10h54. Le régulateur des médias, l’Arcom (ex-CSA), a saisi la justice pour demander le blocage de cinq sites pornographiques (Pornhub, Tukif ...

  4. www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lcSection 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes ...

    24 déc. 2021 · La confiscation du véhicule est obligatoire dans les cas prévus par les 4° et dernier alinéa de ces articles ainsi que, dans les cas prévus par les 2°, 3° et 5° des mêmes articles, en cas de récidive ou si la personne a déjà été définitivement condamnée pour un des délits prévus par les articles L. 221-2, L. 224-16, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1, L. 235-3, L. 413-1 du code de ...