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Comment obtenir le numéro de TVA. Le numéro de TVA est un numéro d’identification que vous devez demander à l’administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria). Pour ce faire, vous devez clairement prouver à cette institution que vous avez réellement besoin de ce numéro.
Pour trouver le numéro, vous n’avez besoin que d’un numéro SIREN et de notre calculateur de TVA intracommunautaire. Saisissez le numéro SIREN de l’entreprise et notre outil fera le reste ! Cherchez le numéro de TVA d’une entreprise européenne→. Attention : cet outil ne remplace pas les registres officiels.
Le numéro de TVA intracommunautaire espagnol est composé de 2 lettres (ES) et 1 lettre et 8 chiffres (pour vérifier la validité d’un numéro de TVA espagnol rendez-vous sur notre page dédiée). La durée moyenne pour obtenir un numéro de TVA en Espagne est entre 3 et 4 jours, une fois TOUS les documents joints en bonne et due forme.
17 janv. 2022 · Si vous êtes un vendeur étranger qui importe plus de 35.000 de ventes, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA espagnol. Si votre entreprise opère en Espagne, vous devez vous enregistrer pour un numéro de TVA espagnol même si le chiffre d’affaires n’atteint pas le niveau du seuil mentionné.
18 mars 2021 · Modifié le 18/03/2021. La TVA intracommunautaire a la particularité d'être à la fois collectée et déduite. Elle se comptabilise dans le compte 445662 et le compte 4452. L'autre particularité est d'avoir des lignes spécifiques à son traitement sur la déclaration CA3 et CA12.
15 oct. 2020 · Le taux de TVA en Espagne est de 21%, avec des taux réduits de 4% et 10%. Le taux de 10% s’applique à certains biens et services, tels que l’achat de propriétés nouvellement construites, d’hôtels et de restaurants, de produits de santé et d’activités de divertissement et de sport. Le taux de 4% s’applique aux biens considérés ...
7 mars 2013 · TVA sur achat de carburant en Espagne. Bonjour, Je suis actuellement stagiaire dans un cabinet comptable. Je me suis occupé récémment de l'enregistrement des factures d'une société française. Or ils ont ont acheté du gazoil en Espagne pour rouler en Espagne. J'aimerais savoir comment ça se passe au niveau de la TVA.
