9.0/10 (3726 commentaires)
Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez ! Calculez le numéro de TVA d'une entreprise en deux clics.
Résultats de recherche
10 janv. 2024 · La TVA intracommunautaire est un système qui vise à simplifier la libre circulation des biens et des services au sein de l’Union Européenne, tout en assurant une collecte efficace de la TVA. Elle s’applique aux transactions entre les entreprises assujetties à la TVA dans différents États membres de l’UE (B2B).
Le régime s'applique si le montant des achats intracommunautaires ainsi déterminé n'a pas excédé durant l'année précédente et n'excède pas durant l'année en cours le seuil de 10.000 euros. En dessous du seuil, les acquisitions en cause ne sont pas soumises à la TVA. En revanche, au-dessus du seuil, ces acquisitions suivent le régime ...
14 mars 2023 · Numéro de TVA intracommunautaire. Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée.
22 avr. 2024 · Comptabilisation d’un achat de services extracommunautaire. Le fournisseur est établi dans un pays hors de l’Union européenne. L’écriture est quasiment identique à celle d’un achat de services intracommunautaire, puisqu’il y a autoliquidation de la TVA. Seul le compte qui enregistre la TVA due ne peut pas être le 4452, car celui ...
Cette opération donne lieu à un jeu d'écritures comptables portant le nom d'autoliquidation de la TVA. En pratique, l'entreprise va devoir calculer une TVA fictive : en créditant le compte 4452. État, TVA due intracommunautaire; et, en débitant le compte 44566. TVA déductible sur autres biens et services ou le compte 44562. État, TVA ...
Écriture comptable : / livraison intracommunautaire - vente ue Écriture comptable d’une livraison intracommunautaire dans l’Union européenne Avec TVA intracommunautaire du client. Enregistrement d’une facture de vente avec un numéro de TVA intracommunautaire à une entreprise faisant partie de l’UE.
4 juin 2024 · Cette opération se traduit par des écritures où le montant de l'achat et la TVA sont comptabilisés séparément. Par exemple, un achat de 100 euros HT avec une TVA de 19,60 euros serait inscrit ainsi : 100 euros pour le compte fournisseur, et 19,60 euros pour la TVA collectée et déductible. Pour les prestations de services intra-communautaires, le principe reste similaire, avec des ...
