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Plusieurs municipalités du Québec ont mis en place des réglementations visant l’encadrement des chiens. Pour se doter de règles uniformes, le gouvernement du Québec exige minimalement que les municipalités appliquent le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens .
26 mai 2020 · Nuisance sonore d’un chien : que dit la loi ? L’aboiement est un comportement naturel d’un chien. En aucun cas, il ne peut faire l’objet d’une quelconque interdiction. Cependant, lorsque les bruits commencent à être répétitifs et intenses, l’aboiement peut être considéré comme un trouble du voisinage, selon l’article R 1134 ...
22 oct. 2009 · Avec l'assurance Santévet, faites-vous rembourser jusqu'à 100% de vos frais vétérinaires, en cas de maladies et d'accidents ! Consultez nos offres et demandez vite votre tarif personnalisé, c'est gratuit et sans engagement. Les aboiements intempestifs, lorsqu’ils troublent sérieusement le voisinage, peuvent être source d’ennuis pour ...
17 oct. 2023 · Les aboiements du chien restent des bruits acceptables tant qu'ils ne dépassent pas un certain seuil. Ce seuil est prévu par le Code de la santé publique. Selon ce code, les aboiements, glapissement ou jappements d'un chien deviennent de véritables nuisances sonores s'ils durent longtemps, ou qu'ils sont répétés ou trop intenses.
Page mise à jour le 27 juin 2024. Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr. proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques.
Les aboiements de chiens dans la commune. La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’aboiements de chiens, sources de troubles de voisinage, et de préciser les moyens d’action concrets à mettre en oeuvre. Référence : CW24118. Date : 22 Nov 2016. Auteur : Nicolas Mirica.
2) Comment faire cesser les jappements de chien du voisin? Étape #1 : Parler avec le propriétaire du chien. Étape #2 : Faire une plainte au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat de copropriété. Étape #3 : Faire une plainte à la ville ou la police. Étape #4 : Envoyer une lettre de mise en demeure. Étape #5 : Déposer une demande en ...
