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Un justificatif de déclarations et de paiement sera alors disponible au format .pdf pour chacune des déclarations effectuées. IMPORTANT : Les déclarations et paiements validés durant cette période de 90 jours restent modifiables (sauf paiement par carte bancaire) et seront définitivement pris en compte par votre Urssaf à l’issue de ce délai (se référer aux tableaux ci-dessous).
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La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous garantit un droit d'accès, de rectification des données vous concernant et vous permet de refuser, conformément à l'article 27, leur maintien dans le fichier au cas de motif légitime. Ce droit s'exerce auprès de l'Urssaf destinataire de la déclaration.
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Déclaration Préalable A l'Embauche. Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ? Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se connecter sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel ...
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Déclarer en ligne est possible. Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou associé, sachez que vous pouvez également être concerné.
7 avr. 2015 · La déclaration unique d’embauche est un moyen d’effectuer toutes les démarches et formalités obligatoires liées à l’embauche d’un salarié, en une seule déclaration qui est ensuite transmise à l’Urssaf et aux autres organismes sociaux. La DUE inclut, entre autres formalités :
