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1. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*02 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule re(E) Numéro d’identification du véhicule (B) Date de 1 immatriculation du véhicule

2. www.autosphere.frAutosphere

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4. www.litige.fr › annuler-achat-vehicule-occasionComment annuler la vente d'un véhicule d'occasion quels sont ...

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   8 mars 2023 · 1 - Dénoncer dans le respect du délai de rétractation l'achat à distance d'une voiture. L’acquéreur, après l'avoir acheté auprès d’une société, peut se rétracter au bout de 14 jours suivant la signature contractuelle de l'acquisition, selon les articles L121-20-12, L121-18 et suivants du C.consom..

5. www.americancarcity.fr › annonces › occasionVoitures américaines occasion à vendre - American Car City

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