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Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance. Accéder à la rubrique Journal officiel
Une mise à jour permet désormais l’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004. Plus de détails sur les textes concernés en suivant ce lien 9 mai 2023
Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance.
Journal officiel "Lois et Décrets". JORF n° 0134 du 10 juin 2024. ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/10/0134. Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 316,7 Ko.
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