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26 mars 2024 · Ainsi, en application des dispositions de l’article 88 de la Constitution et de l’article 39 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale a été saisie pour étude au fond de la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République Togolaise.
3 déc. 2002 · Article premier – La République Togolaise est un État de droit, laïc, démocratique et social. Elle est une et indivisible. Elle est une et indivisible. Art. 2 – La République Togolaise assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion.
26 mars 2024 · Ce nouveau texte doit acter l'entrée du Togo dans sa Ve République, le dernier grand changement constitutionnel remontant à 1992. Elle intervient à moins d'un mois des prochaines élections ...
27 mars 2024 · Le Togo a franchi une étape significative dans son parcours démocratique en adoptant une nouvelle constitution, marquant ainsi l’avènement de la cinquième République. Le changement, entériné par l’Assemblée nationale dans la nuit du 25 mars 2024, inaugure un régime parlementaire, remplaçant l’ancien régime semi-présidentiel.
Politique au Togo. actualisé. Améliorez-le. La politique au Togo repose sur un modèle étatique de république semi-presidentiel où le président est chef d'État et le premier ministre, chef du gouvernement. L'actuelle constitution du Togo est adoptée en 1992 .
Vers l'indépendance (1940-) La Seconde Guerre mondiale arrive à un moment où, dans l'ensemble, le Togo est paisible. Après l' armistice signé en juin 1940, le pays est placé sous le contrôle du Régime de Vichy. La frontière avec l'ancien Ghana (la Gold Coast) est fermée. Les approvisionnements deviennent rares 8.
Article 2 : La République Togolaise assure l’égalité devant la loi à tous ses citoyens sans discrimination ni distinction d’origine, de race, d’ethnie, de sexe, d’handicap, de statut social ou de religion. Elle respecte toutes les opinions politiques, philosophiques et religieuses.
