Résultats de recherche
5 juil. 2016 · La banque suisse UBS va devoir transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français à la suite d'une demande d'assistance administrative internationale en matière ...
3 oct. 2013 · Fraude fiscale : l'enquête en Suisse. Le secret bancaire suisse est en voie de disparition, et des centaines de Français détenteurs de comptes entament des procédures de reguralisation avec le ...
24 oct. 2022 · Retour à l'accueil / Éco/Tech Fraude fiscale : Credit Suisse paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites en France. Selon un accord validé lundi, Credit Suisse va devoir régler à l ...
18 sept. 2014 · Dans sa jurisprudence, il avait fixé à 15 ans les délais de prescription tant pour la fraude que la soustraction fiscale. La loi se montrait en effet plus dure envers la soustraction fiscale ...
15 nov. 2023 · La justice française a définitivement confirmé ce mercredi 15 novembre la culpabilité du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illégal. Mais ...
24 oct. 2022 · La banque suisse faisait l'objet d'une enquête pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012.
15 nov. 2023 · Fraude fiscale : la Cour de cassation tranche ce mercredi dans l'emblématique affaire UBS. La Cour de cassation doit rendre sa décision ce mercredi sur le pourvoi de la banque suisse contre sa ...
