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Le SIMPL-TVA vous permet de procéder à l’ensemble de vos déclarations relatives à la TVA et de consulter l’historique de vos dépôts à tout moment. IMPORTANT! Désormais, vous êtes en mesure de joindre la liste des contribuables non résidents à votre déclaration TVA par EDI.
24 févr. 2021 · Les assujettis à la TVA établis dans un autre État membre de l'Union européenne qui réalisent des opérations imposables à la TVA en France, sans y avoir d'établissement, doivent déposer leurs déclarations de TVA auprès du service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) de la direction des impôts des non-résidents (DINR ...
20 juil. 2023 · Dans les cas suivants, l'immatriculation à la TVA en France est nécessaire uniquement pour pouvoir accomplir des opérations douanières (utilisation du numéro de TVA et souscription d'éventuelles déclarations d'échanges de biens). A elles seules, ces opérations ne nécessitent pas le dépôt de déclarations de TVA (formulaire CA3) :
Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à l'impôt sur les sociétés) ou depuis votre espace particulier ...
L’accès au guichet unique de TVA nécessite trois étapes préalables et successives : 1. l’adhésion en ligne au nouveau service « Guichet de TVA UE ». La procédure d’adhésion est accessible dans votre espace professionnel à la rubrique « Gérer les Services », puis « Adhérer aux services en ligne » ; 2. l’activation de ...
Cette page permet de rechercher les coordonnées d'un service en répondant à un questionnaire dynamique. Dans certains cas il vous sera nécessaire de préciser le département à l'aide d'une liste déroulante ou de saisir une adresse à l'aide d'un formulaire. 1 Vous êtes : Particulier. Particulier domicilié hors de France. Professionnel.
Vous pouvez néanmoins devenir redevable de la TVA : soit en optant pour un régime réel d'imposition à la TVA, ce qui vous permet de déduire la TVA sur vos achats ; soit en cas de dépassement des seuils de la franchise en base de TVA. Vous perdez en effet le bénéfice de la franchise en base de TVA : au 1er janvier N si vos chiffres d ...
