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1962 : l'élection du président de la République au suffrage universel direct Voulant passer outre l'opposition probable du Sénat, de Gaulle fait réviser la constitution en utilisant l'article 11 qui permet au président de soumettre à référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ».
Dans la colonne Chef d'État, il est indiqué le type de scrutin ou nomination pour le chef d'État ; le lien dans Wikipédia mène à la page sur la fonction ou à la liste des chefs d'État du pays ; la ou les références mènent au site officiel ou à une page de référence extérieure. La colonne Parlement est divisée en Chambre basse et ...
Les élections européennes de 2024 auront lieu du 6 au 9 juin 2024 dans les vingt-sept États membres [1] afin d'élire les députés au sein du Parlement européen pour un mandat de cinq ans. Ces élections européennes sont les premières organisées depuis le départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020, et les dixièmes depuis le premier vote au suffrage universel direct en 1979.
Le scrutin de 1965 a lieu à la suite de la victoire du « oui » au référendum de 1962 sur l'élection au suffrage universel du président de la République. Il s'agit alors de la seconde élection présidentielle au suffrage universel direct après celle de 1848, sous la II e République, mais seuls les hommes étaient autorisés à voter.
En 1799, la qualité de citoyen est accordée à tous les Français masculins, mais cette qualité de citoyen confère des droits restreints, Bonaparte souhaitant établir en apparence un suffrage universel, mais en apparence seulement, développant à outrance le suffrage indirect et y mêlant des nominations. La citoyenneté telle qu'elle est ...
Le Parlement de Côte d'Ivoire est l'organe législatif bicaméral de la république de Côte d'Ivoire. Depuis l'adoption de la Troisième République en 2016, ses deux chambres sont : l' Assemblée nationale : chambre basse élue au suffrage universel direct pour cinq ans ; le Sénat : chambre haute dont deux tiers des sénateurs sont élus au ...
Le suffrage universel. Le suffrage est l'acte par lequel l'électeur, lors d'une consultation électorale, procède à une désignation, exprime un choix, une volonté. Il est universel lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens. Le suffrage est l'expression de la volonté individuelle de l'électeur. C'est aussi la décision ...
