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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose, de surcroît, de moyens spécifiques : subvention de fonctionnement, possibilité de recours à des experts, droit d’alerte étendu, constitution de commissions spécialisées, etc. Le CSE est obligatoirement consulté par l’employeur dans de nombreux domaines et circonstances.
Le fonctionnement du conseil d’entreprise. Les missions du Conseil d’entreprise. Vous pouvez retrouver, ici, la présentation orale, relative au fonctionnement et à certaines compétences du conseil d’entreprise, qui a été exposée durant le webinaire organisé le 11 mars 2021 par le SPF Emploi . Accueil.
CSE : attributions. Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel. Les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la ...
Un comité d’entreprise pour les adhérent·es de la FNO. La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) est heureuse de vous annoncer la mise en place d’un nouvel avantage à destination de ses adhérents et adhérentes. Vous avez été nombreux et nombreuses à plébisciter la mise en place d’un comité d’entreprise dans vos ...
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises et se compose de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou ...
Conseil d’entreprise. Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord d’entreprise majoritaire ou par accord de branche étendu, à la place du comité social et économique (CSE). L’accord instituant le conseil d’entreprise doit fixer la liste des thèmes pour lesquels les décisions de l’employeur ne peuvent être prises ...
Le comité d'entreprise implique dans son fonctionnement une fréquence régulière de ses réunions. Elle va dépendre de l'effectif de l'entreprise. Entreprise d'au moins 150 salariés : une réunion du CE a lieu au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant.
