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9 avr. 2019 · 3La révision constitutionnelle de 2011 conduit, à ce titre, à un authentique changement de dimension de la Constitution marocaine, qui pour la première fois depuis l’indépendance investit pleinement l’ensemble des champs du droit constitutionnel contemporain. Conçue dans un contexte social et politique particulièrement tendu, marqué par le Printemps arabe et la montée en puissance ...
Un référendum constitutionnel a eu lieu au Maroc le 1er juillet 2011. Il a permis aux électeurs marocains de s'exprimer sur une réforme constitutionnelle visant, selon le roi Mohammed VI, à démocratiser les institutions du pays, et a débouché sur l'adoption d'une nouvelle constitution.
La Constitution marocaine de 2011 : une mutation des ordres politiques et juridiques marocains Pouvoirs n°145 - Le Maroc - avril 2013 - p.5-15 Donnant à voir une définition inédite de la société politique marocaine, la nouvelle Constitution chérifienne annonce surtout une double mutation des ordres politique et juridique marocains.
2011 ( p. 2 - 5 ). Préambule. Titre II : Libertés et droits fondamentaux . Titre premier : Dispositions générales. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article premier. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre ...
78 Le 25 novembre 2011, 31 des 34 partis officiellement reconnus ont concouru aux élections à la chambre des représentants. 19 d’entre eux ont présenté des listes nationales réservées aux femmes et aux jeunes de moins de 40 ans. À la suite de la récente polémique sur le taux de participation du référendum constitutionnel (72,98 %) et en raison du fort taux d’abstention aux ...
La révision constitutionnelle de 2011 conduit, à ce titre, à un authentique changement de dimension de la Constitution marocaine, qui pour la première fois depuis l’indépendance investit pleinement l’ensemble des champs du droit constitutionnel contemporain. Conçue dans un contexte social et politique particulièrement tendu, marqué ...
28 juin 2011 · Maroc. Constitution marocaine : ce qui va changer. Le 17 juin, le roi Mohammed VI annonçait les détails du projet de Constitution remplaçant celle de 1996, héritée de son père. Soumis à ...
