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1. www.fiducial.fr › La-TVA-intracommunautaireEn quoi consiste la TVA intracommunautaire ? | FIDUCIAL

   www.fiducial.fr › La-TVA-intracommunautaire

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   28 févr. 2017 · C’est donc l’acquéreur français qui devra payer la TVA française sur le prix de la transaction en portant le montant sur sa propre déclaration de TVA. Cependant, cette taxe acquittée par le redevable lors de l’acquisition intracommunautaire est déductible, si bien sûr l’acquéreur est redevable de la TVA.

2. ec.europa.eu › taxation_customs › viesVies on-the-Web - European Commission

   ec.europa.eu › taxation_customs › vies

   Due to specific upgrade works to be executed, the VIES on the Web application may not be accessible at all times during the following timeslot: 23/06/2024 12:00:00 CET – 23/06/2024 14:00:00 CET. Apologies for any Inconvenience. For additional Information please contact TAXUD-VIESWEB.

3. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570Numéro de TVA intracommunautaire - Entreprendre

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570

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   14 mars 2023 · Numéro de TVA intracommunautaire. Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée.

4. www.legalstart.fr › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : comment ça marche - Legalstart.fr

   www.legalstart.fr › tva-intracommunautaire

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   30 janv. 2024 · La TVA intracommunautaire est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux achats faits par des personnes situées dans différents pays de l’Union européenne (l’UE). Par exemple, la TVA intracommunautaire a vocation à s’appliquer sur un achat fait par une entreprise française auprès d’une entreprise italienne.

5. www.impots.gouv.fr › professionnel › je-minscris-auJe m'inscris au service du guichet unique de TVA - impots.gouv.fr

   www.impots.gouv.fr › professionnel › je-minscris-au

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   Il suffit alors de valider, selon le régime choisi, votre numéro intracommunautaire ou la Référence d'Obligation Fiscale (ROF) TVA et de remplir le formulaire d'inscription. À l’issue de cette 3ème étape et après validation par la DGFiP, vous serez informé par courriel de l'acceptation ou du rejet de votre inscription au guichet unique de TVA.

6. www.compta-online.com › numero-de-tvaNuméro de TVA intracommunautaire - Compta Online

   www.compta-online.com › numero-de-tva

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   29 août 2022 · Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué automatiquement à toute entreprise assujettie et redevable de la TVA. Elle l'obtient au moment de l'immatriculation ou de la déclaration d'activité. Les autres sociétés, elles, ne l'ont pas de manière automatique. Cependant, elles sont dans leur droit de le demander.

7. infonet.fr › numero-de-tvaTrouver un Numéro de TVA Intracommunautaire | Infonet

   infonet.fr › numero-de-tva

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   Elle peut aussi utiliser des sites internet spécialisés, tels que le portail Infonet.fr. Cette plateforme à destination des entreprises regroupe les données de plus de 11 millions de sociétés françaises et permet, entre autres, de retrouver un numéro de TVA à partir d’un SIRET ou SIREN .