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30 janv. 2024 · La TVA intracommunautaire est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux achats faits par des personnes situées dans différents pays de l’Union européenne (l’UE). Par exemple, la TVA intracommunautaire a vocation à s’appliquer sur un achat fait par une entreprise française auprès d’une entreprise italienne.
As of 01/01/2021, the VoW service to validate UK (GB) VAT numbers ceased to exist while a new service to validate VAT numbers of businesses operating under the Protocol on Ireland and Northern Ireland appeared. These VAT numbers are starting with the “XI” prefix, which may be found in the “Member State / Northern Ireland” drop down ...
Dans « Mes demandes d’attestations », sélectionnez « Vérifiez la validité d’un numéro de TVA européen ». Vous pouvez faire une demande pour plusieurs numéros de TVA (soit en les encodant directement à l’écran, soit en chargeant un fichier CSV). Dans ce cas, vous recevrez une attestation mentionnant tous les numéros de TVA ...
29 août 2022 · Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué automatiquement à toute entreprise assujettie et redevable de la TVA. Elle l'obtient au moment de l'immatriculation ou de la déclaration d'activité. Les autres sociétés, elles, ne l'ont pas de manière automatique. Cependant, elles sont dans leur droit de le demander.
10 janv. 2024 · La TVA intracommunautaire est un système qui vise à simplifier la libre circulation des biens et des services au sein de l’Union Européenne, tout en assurant une collecte efficace de la TVA. Elle s’applique aux transactions entre les entreprises assujetties à la TVA dans différents États membres de l’UE (B2B).
Il suffit alors de valider, selon le régime choisi, votre numéro intracommunautaire ou la Référence d'Obligation Fiscale (ROF) TVA et de remplir le formulaire d'inscription. À l’issue de cette 3ème étape et après validation par la DGFiP, vous serez informé par courriel de l'acceptation ou du rejet de votre inscription au guichet unique de TVA.
16 juil. 2015 · Le numéro de TVA intracommunautaire permet d’identifier votre entreprise dans les échanges commerciaux réalisés au sein de l’Union. Il est obligatoire pour tous les assujettis à la TVA et même dans certains cas, pour les professionnels exerçant en franchise de TVA comme les micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs).
