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13 nov. 2023 · Ce modèle de compromis de vente a été conçu pour s’adapter à différentes transactions immobilières. Il englobe tous les éléments juridiques essentiels, assurant ainsi une transaction claire et conforme aux normes en vigueur.
3 mai 2023 · MODELE COMPROMIS DE VENTE. Document incontournable de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente comporte tout un tas de mentions obligatoires. En voici un modèle. Télécharger...
Modèle de compromis de vente sous signature privé sous format PDF et Word personnalisable en fonction de votre situation.
DÉCLARATIONS DU VENDEUR . Le vendeur déclare que les biens vendus ne constituent pas le logement de la famille au sens de l’article 215 alinéa 3 du Code civil. Par ailleurs, le vendeur reconnaît avoir été informé du régime d’imposition des plus-values pouvant résulter de la présente cession à défaut de pouvoir bénéficier d’une exonération.
28 mars 2024 · Une version imprimable au format PDF et une version éditable au format DOC (Word). Pour les obtenir, remplissez le formulaire de téléchargement. Ces modèles de compromis de vente en ligne gratuit peuvent être adaptés à de nombreux cas de vente entre particuliers : maison ou appartement. garage ou parking.
8 avr. 2021 · Modèle gratuit d'un compromis ou d'une promesse de vente synallagmatique entre particuliers pour un appartement, un terrain ou une maison (format Word)
Apprenez à faire un compromis de vente immobilière entre particuliers et utilisez ce modèle de PSV pour un appartement ou une maison.
21 janv. 2022 · Dans le compromis de vente (ou " promesse synallagmatique de vente"), vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Juridiquement, le compromis vaut donc vente.
Vous avez besoin d'un compromis de vente (promesse synallagmatique de vente) ? Téléchargez dès maintenant notre modèle de compromis de vente et complétez simplement les champs demandés pour adapter le document à votre situation.
Ce modèle de lettre permet de notifier un projet de cession de parts sociales de société civile immobilière et de faire une demande d'agrément au gérant. Disponible au format PDF et Word.
