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Résultats de recherche

  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

    28 mai 2024 · Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC). L'acquisition intracommunautaire est soumise à...

  2. www.tvaintracommunautaire.euTVA Intracommunautaire: vérification des numéros TVA dans l'UE

    Sur ce site web, vous pouvez vérifier si un numéro TVA est valable pour tous les pays de l’UE. Ensuite, vous pouvez établir une facture sans TVA. Nous recommandons de vérifier la validité de chaque numéro TVA. Quand l’administration TVA découvre que vous n’avez pas facturé la TVA à tort , ils peuvent vous mettre à l’amende.

  3. www.juristique.org › fiscal › nomenclature-numerosNomenclature des numéros de TVA européens - JURISTIQUE

    10 mars 2023 · Nomenclature des numéros de TVA européens: Pays: Préfixe du code pays: Structure du numéro de TVA: Format du Code TVA: Allemagne: DE: DE999999999: Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres: Autriche: ATU: ATU99999999: Code Pays + 1 bloc de 9 caractères: Belgique: BE: BE0999.999.999: Code Pays + 10 chiffres: Bulgarie: BG: BG999999999 ou ...

  4. www.economie.gouv.fr › entreprises › activiteLe numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est

    7 févr. 2023 · Quelles sont les entreprises concernées par le numéro de TVA intracommunautaire ? Toutes les entreprises qui payent la TVA et qui sont domiciliées au sein de l'Union européenne doivent disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire (voir le détail plus bas dans l'article).

  5. bpifrance-creation.fr › encyclopedie › fiscaliteTVA sur les échanges de biens dans l ... - Bpifrance Création

    Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France. Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal ...

  6. www.legalplace.fr › guides › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : définition, application et calcul

    29 août 2023 · Voici les grands principes de la TVA intracommunautaire : Les livraisons intracommunautaires de biens expédiés depuis la France sont assujetties à la TVA dans le pays de l’acheteur ; Les acquisitions intracommunautaires de biens transportés à destination de la TVA sont soumises à la TVA française ; Les prestations de services sont ...

  7. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570Numéro de TVA intracommunautaire | Entreprendre.Service-Public.fr

    14 mars 2023 · Fiscalité. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Numéro de TVA intracommunautaire. Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Toute entreprise...