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Première étape : avant de remplir votre déclaration, assurez-vous que votre numéro de TVA intracommunautaire est valide. Faites de même avec celui de votre fournisseur / acheteur. L’usurpation d’identité via des sociétés-écrans fait partie des fraudes à la TVA les plus courantes au sein de l’UE.
29 juil. 2022 · Seuls les comptes de TVA sur encaissements, les comptes de TVA à régulariser et les comptes de crédit de TVA et de TVA à payer conserveront un solde. L'écriture de liquidation TVA correspond aux sommes portées sur la déclaration de la période. Elle inclut la TVA intracommunautaire et se fait à partir des déclarations.
5 juil. 2022 · Pour l’entreprise qui achète, en plus des montants HT, il faut comptabiliser la TVA de manière particulière : Créditer le compte 4452 avec la TVA due intracommunautaire, calculée en appliquant le taux de TVA local au montant de la facture, Débiter du même montant le compte 445662 (TVA déductible intracommunautaire).
10 janv. 2024 · La TVA intracommunautaire est un système qui vise à simplifier la libre circulation des biens et des services au sein de l’Union Européenne, tout en assurant une collecte efficace de la TVA. Elle s’applique aux transactions entre les entreprises assujetties à la TVA dans différents États membres de l’UE (B2B).
14 janv. 2022 · Du fait de la nouvelle réglementation en matière de déclaration de la TVA en importation, le schéma de comptabilisation des factures d'achat en importation doit-il suivre le même schéma d'écriture que les achats intracommunautaires en auto-liquidation c-a-d faire intervenir les 2 lignes de TVA : collectée au crédit et déductible au débit ?
30 janv. 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification unique attribué à une entreprise par l'administration fiscale de son pays de domiciliation au moment de son immatriculation. ☝️ Bon à savoir : chaque pays a sa propre manière de construire le numéro de TVA intracommunautaire.
Les livraisons intracommunautaires, c'est-à-dire les ventes de biens destinées à un professionnel basé dans un État membre de l'Union européenne, sont exonérées de TVA, ce qui signifie que la facture ne doit pas comporter de TVA. Parallèlement, l'écriture doit être enregistrée hors taxes.
