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14 mars 2023 · Les déclarations de TVA et leur support informatique doivent être conservés pendant 6 ans. Ce délai est porté à 10 ans en cas d'activité occulte : fraude fiscale, travail dissimulé, absence de déclaration, activité illicite, etc. Les pièces comptables justificatives, telles que les factures, doivent cependant être conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
22 déc. 2021 · TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régimes particuliers pour la déclaration et le paiement de la TVA dans le cadre du commerce électronique - Mode de fonctionnement des régimes particuliers
8 avr. 2024 · Faire une déclaration de TVA en comptabilité est particulièrement difficile à appréhender pour bon nombre de chefs d’entreprise. Ils doivent préalablement assimiler des notions propres à la comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée pour ensuite réaliser les formalités exigées par l’administration fiscale.
Le régime réel normal de TVA: ce régime vous rend également assujetti à la TVA. Toutefois, la déclaration et le paiement de la TVA doivent s’effectuer mensuellement. Lorsque la taxe exigible est inférieure à 4 000 € par an, l’entreprise peut effectuer une déclaration trimestrielle (régime du mini-réel).
1 oct. 2021 · La déclaration de TVA mensuelle, ou déclaration 3310-CA3, concerne les entreprises soumises au régime réel normal d’imposition. Elle est disponible sur le compte professionnel en ligne sur Impots.gouv.fr le 1er du mois au titre du mois qui précède et doit être effectuée au plus tard à la date d’échéance. Le prélèvement automatique de la TVA due sur le compte professionnel ...
20 août 2024 · Régime réel normal. Le régime réel normal s’applique aux entreprises dépassant les seuils du régime simplifié. Ce dernier sera plus contraignant, puisque les déclarations de TVA sont à effectuer plus régulièrement puisqu’elles seront mensuelles ou trimestrielles (si le montant de TVA sur un an dépasse 4 000€).
La déclaration et le paiement de la TVA due lors de la sortie d’un RFS seront effectués directement sur la déclaration de TVA et non plus sur les déclarations en douane. Les bases taxables et non taxables de TVA dues en sortie de régime seront à déclarer sur la déclaration de TVA. Ces données ne sont pas pré-remplies.
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