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10 nov. 2023 · La mention «fabriqué en France» peut être apposée sur tous les biens ayant «subi leur dernière transformation substantielle» sur le sol français. Ce qui recouvre des réalités variables ...
6 août 2021 · Le label « Produit en France », « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine. Il est facultatif sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires. Cette mention est porteuse d’un message de qualité à la française. Une entreprise a donc tout à gagner à l’obtenir et à intensifier sa communication ...
Le marquage d’origine est facultatif en France. Mais si vos produits correspondent à la définition du Made in France, conformément à l’article 39 du Code des douanes communautaire vous pouvez apposer une mention valorisante évoquant une fabrication française (par exemple: « Fabriqué en France », « Made in France », « Produit
Ainsi, l’apposition de la mention « fabriqué en France » ou « made in France » sur une marchandise non alimentaire importée ou commercialisée au sein de l’UE est facultative. Toutefois, dès lors qu’un professionnel appose cette mention sur son produit, il doit le faire dans le respect de la réglementation spécifique définie à ...
le »).En résuméLe marquage d’origine est f. cultatif en France. Toutefois, si vos produits peuvent prétendre à un Made in France en application de la réglementation douanière européenne, vous pouvez apposer une mention valorisante évoquant une fabrication française (par exemple : « Fabriqué en France », « Made in France », « Pr.
L'IMF vous donne des indications sur la possibilité ou non d'apposer un marquage de type "Made in / Fabriqué en France" sur votre marchandise. Vous êtes ensuite libre d'apposer le marquage que vous souhaitez, à condition qu'il reflète la réalité de la fabrication et la réglementation en vigueur. Par exemple, l'avis rendu par l'administration ne sera pas décliné pour un marquage ...
Les pages qui suivent vous fourniront des informations pratiques pour entrer dans une démarche de mise en avant de l’origine de votre production. 86 %. des Français estiment qu’acheter un produit fabriqué en France est la garantie d’avoir un produit élaboré selon des normes sociales respectueuses des salariés.
