Résultats de recherche
31 oct. 2023 · Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. C'est gratuit.
28 mai 2021 · Naissance. À partir du 1 juil. 2021. Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet. Publié le 28 mai 2021 - Direction de l'information légale et ...
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "jour de naissance" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
31 oct. 2023 · Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours. Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF ...
13 sept. 2023 · Congé de naissance et congé paternité : quelle différence ? À la naissance d'un enfant (ou le premier jour ouvrable suivant la naissance), le père - ou le cas échéant le conjoint, le concubin ou la personne liée à la mère par un pacte civil de solidarité (Pacs) - a droit à un congé de naissance de trois jours à prendre immédiatement à la naissance de l'enfant.
5 oct. 2023 · Congé de naissance de 3 jours ouvrables du lundi 11 au mercredi 13 septembre 2023 inclus; Période obligatoire de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 4 jours calendaires du jeudi 14 ...
31 oct. 2023 · Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours. Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF ...
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