Résultats de recherche
Il y a 4 jours · Découvrez notre guide complet pour comprendre l'ordre de succession des héritiers et apprenez comment la loi répartit les biens pour une planification efficace.
17 juin 2024 · Vos enfants sont en première ligne. Si vous n’avez pas d’enfants, ce sont les autres membres de votre famille qui héritent : père / mère, frères / sœurs et leurs descendants, voire autres ascendants ou autres collatéraux. Voici des exemples concrets pour bien comprendre ces règles de droit complexes. Vous êtes marié sans enfants.
14 juin 2024 · Combien donner à un enfant sans payer de droits de donation ? Et à une personne hors de la famille ? Lors d'un héritage, faute d'accord entre héritiers, combien de temps le dossier peut-il rester bloqué ? Les droits de succession sont-ils calculés en prenant en compte les donations passées ? Peut-on déshériter ? Autant de ...
Il y a 4 jours · » Il existe toutefois différentes possibilités légales pour favoriser ou défavoriser un ou plusieurs de ses enfants. En premier lieu grâce à la quotité disponible, cette « fraction de la succession à transmettre à qui vous voulez », rappelle la notaire. C’est ce qui s’est passé dans la famille de Luc (les prénoms ...
19 juin 2024 · Si le parent est décédé, l'enfant doit faire un choix concernant la succession. C'est ce que l'on appelle les options successorales. Il peut l'accepter "purement et simplement" et il devra...
10 juin 2024 · La loi sur les successions protège vos enfants : à votre décès, ils auront droit à une part minimale de vos biens, dont vous ne pouvez les priver au profit d’une autre personne. Cette part s’appelle la réserve héréditaire.
Il y a 5 jours · Les étapes de la simulation. 1 Le défunt. 2 La famille. 3 Dons aux enfants. 4 Le patrimoine. 5 Les droits de succession
