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29 mars 2024 · Par exemple : une entreprise est soumise au régime simplifié d'imposition de TVA ; l'expert-comptable peut transmettre la déclaration de régularisation annuelle (formulaire n° 3517 CA12) et son paiement en mode EDI et le gérant de la société peut, pour sa part, transmettre les avis d'acompte (formulaire n° 3514) et leur paiement via les services en ligne.
Téléservices SIMPL. Les Services en Ligne ont été enrichis par la mise en ligne des formulaires suivants : Déclaration rectificative prévue par l’article 221 bis (i-iii) :Vous pouvez la télécharger en accédant au SIMPL IS.Dès que vous déposez votre déclaration, vous êtes invité à vous présenter auprès du gestionnaire de votre ...
Inscription dans l’espace professionnel. L’accès au guichet unique de TVA nécessite trois étapes préalables et successives : 1. l’adhésion en ligne au nouveau service « Guichet de TVA UE ». La procédure d’adhésion est accessible dans votre espace professionnel à la rubrique « Gérer les Services », puis « Adhérer aux ...
Pour déclarer en ligne, vous devez vous connecter à votre espace particulier avec votre numéro fiscal et votre mot de passe : si vous n’avez pas encore de mot de passe, saisissez votre numéro fiscal, votre numéro d'accès en ligne et votre revenu fiscal de référence. Vous trouverez ces identifiants sur la déclaration de revenus reçue ...
Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963) » sera mise à jour significativement.
Vous pourrez dès après la sécurisation de votre adhésion : télédéclarer la TVA et générer automatiquement le certificat de dépôt de la déclaration. demander un remboursement de crédit de TVA. être guidé dans le paiement par virement bancaire de la TVA. consulter chacune des déclarations déposées en ligne à tout moment dans un ...
Décompte TVA easy est le nouveau service en ligne qui remplace le formulaire papier classique par une forme simplifiée, sans compte individuel et avec un enregistrement simple. Il permet en outre aux représentants fiscaux d’utiliser l’approbation de déclaration, un document que l’assujetti signe et envoie par courrier à l’AFC afin de valider le décompte soumis électroniquement ...
