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Raison sociale. On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. Il ne faut pas confondre ce terme avec la « dénomination sociale », terme utilisé pour une société commerciale ou avec l' objet social [réf. nécessaire] . En pratique dans le langage courant, ce ...
Le nom commercial d’une entreprise est le nom connu du public. Il identifie l’activité exercée par l’entreprise ou le fonds de commerce et c’est notamment le nom qui désignera l’entreprise sur les supports de communication et documents destinés au grand public (publicité, flyers, cartes de visite, etc.). Ex. : Renault.
Définition : la raison sociale. La raison sociale est la désignation et la signature qui permettent d’identifier une société commerciale pouvant être en nom collectif, en commandite ou anonyme. La raison sociale est donc l’attribut légal qui figure dans l’acte constitutif et les statuts d’une société. Il permet la dénomination ...
20 mars 2024 · L'article en bref La création d'une entreprise s'accompagne de choix fondamentaux, notamment le nom commercial, la raison sociale et l'enseigne, qui définissent l'identité et l'image de votre activité auprès du public et des partenaires. L'Expert-Comptable.com souligne l'importance de ces trois éléments en détaillant leurs ...
12 mars 2023 · La raison sociale permet d'identifier juridiquement l'entreprise et de la distinguer des autres entreprises enregistrées en Suisse. Exemple : Calliopée Sàrl. La dénomination commerciale, quant à elle, est un nom utilisé par l'entreprise pour exercer ses activités commerciales sur le marché. Contrairement à la raison sociale, la ...
25 avr. 2022 · En principe, depuis 1985, le terme « raison sociale » sert à qualifier et identifier les sociétés civiles. Elle doit être constituée des noms des associés, qui devront répondre des dettes de la société. La ressemblance avec la dénomination sociale réside dans le fait que la raison sociale doit aussi figurer dans les statuts. Les moyens de protection sont aussi les mêmes.
27 févr. 2024 · Dénomination sociale : exemples de noms originaux. Lors de la commercialisation de produits avec la dénomination sociale, il est possible de préférer choisir un nom totalement inventé pour attirer l’attention des consommateurs. S’il est trop long, un sigle peut être employé indépendamment de sa dénomination sociale.
