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4 mars 2022 · Sommaire. 1. Les principes juridiques sur lesquels s’affirment le droit applicable et l’autonomie de la Polynésie française. 2. Les « tribulations » du droit applicable en Polynésie française. 3. Les effets du principe de spécialité et de son expression sur la rédaction des normes. 4.
19 févr. 2016 · Découvrez LEXPOL, le site officiel des textes juridiques en Polynésie française, avec des mises à jour et des informations pour les agents administratifs.
Le secrétariat général du gouvernement de la Polynésie Française a mis au point des bases juridiques qui couvrent plusieurs décennies de JOPF (Journal Officiel de la Polynésie Française).
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8 août 2016 · Depuis le 5 août 2016, de nouvelles rubriques, destinées spécifiquement aux agents de l’administration, ont été ouvertes sur le site Lexpol afin d’améliorer le suivi de l’action administrative : L’ergonomie du site a été améliorée, pour plus de lisibilité.
16 sept. 2024 · Le site public Lexpol d’accès au droit en Polynésie française présente désormais les textes normatifs (codes, lois du Pays, arrêtés à caractère réglementaire) dans un nouveau format ...
