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traduction séc dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'au sec, rester sec, tout sec, être sec comme un cotret', conjugaison, expressions idiomatiques
24 juin 2022 · Définition du vol selon le Code pénal. Le vol est « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui », selon l’article 311-1 du Code pénal. Il consiste à s’approprier une chose ne nous appartenant pas à l’insu ou contre le gré de son propriétaire. Il s’inscrit donc dans les infractions dites « d’appropriation frauduleuse ...
10 mai 2023 · Depuis 2018, la règlementation a élargi la définition du voyage à forfait pour prendre en considération les différents modes d’achat sur Internet. Dans tous les pays de l’Union européenne, entrent dans la définition de voyage à forfait les services de voyage (article L. 211-2, II.
Vous n’aviez acheté qu’un billet d’avion (« vol sec ») sans autres prestations associées. En l’absence de dispositions spécifiques au transport aérien, et à défaut de souscription préalable d’une assurance spécifique couvrant le cas de faillite de votre compagnie, ce sont les dispositions du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des ...
12En vol, s'est dit des volées des cloches.Elle [la Georges-d'Amboise] fut sonnée en vol par seize hommes le 16 février 1502 ; et, à ce sujet, le Journal de Normandie du 25 juin 1762 fait cette réflexion : on y met à présent trente et même quarante hommes, qui n'ont pas la force de la sonner en vol, Extr. du Journ. de Rouen, dans Journ. offic. 16 juill. 1864, p. 4959, 3 e col.
vol. Mouvement des oiseaux et de divers animaux, qui se soutiennent et avancent dans l’air au moyen de leurs ailes. (Par analogie) Mouvement des appareils plus lourds que l’air qui s’élèvent et à se meuvent dans l’air. (Par extension) Déplacement, transport de ceux qui montent dans ces appareils.
nom masculin. (de voler 2) 1. Action de soustraire frauduleusement un bien meuble à un tiers : Commettre un vol. Synonymes : cambriolage - chapardage - escroquerie - exploitation - filouterie - grivèlerie - hold-up - larcin - rapine. 2. Fait de vendre un article, un service à un prix excessif : À ce prix, c'est du vol. .
