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1. www.notaire.be › faq › immobilierSous quelles conditions peut-on obtenir une ... - Notaire.be

   www.notaire.be › faq › immobilier

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   2ème hypothèse : réduction en cas de prêt hypothécaire social sous forme d’Eco-prêt : dans ce cas, les droits d’enregistrement sont réduits à 0%. Un Eco-prêt est un prêt destiné à la réalisation de travaux d’économie d’énergie et l’installation d’énergie renouvelable. L’application d’un tel bénéfice suppose toutefois la réunion de plusieurs conditions. Pour ...

2. www.pap.fr › acheteur › calcul-frais-notaireFrais de notaire (2024) : Calcul de vos frais de notaire - PAP

   www.pap.fr › acheteur › calcul-frais-notaire

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   Frais de notaire : comment les calculer en 2024

3. www.notaires.fr › les-frais-dacquisitionFrais de notaire : frais d'achat immobilier (frais d ...

   www.notaires.fr › les-frais-dacquisition

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   25 janv. 2022 · Frais de notaire : frais d'achat immobilier (frais d'acquisition)

4. www.bouygues-immobilier.com › projet-immobilierFrais de notaire réduit dans le neuf : tout comprendre ...

   www.bouygues-immobilier.com › projet-immobilier

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   Bien immobilier neuf ou ancien, les frais de notaire restent composés des taxes, des émoluments du notaire et des frais et débours. Néanmoins, les frais de notaire pour un logement neuf sont réduits grâce à une diminution des droits d’enregistrement. En comparaison, les frais de notaire représentent : entre 2 et 3 % du prix d’un ...

5. francenotaire.notaires.fr › categories › immobilierFrais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions

   francenotaire.notaires.fr › categories › immobilier

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   12 mai 2022 · Source : www.journaldunet.fr Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une maison ou un appartement neuf, ou un immeuble en construction.

6. lesexpertsduneuf.com › dossier › frais-de-notaireFrais de notaire réduits - TVA 5,5% - lesexpertsduneuf.com

   lesexpertsduneuf.com › dossier › frais-de-notaire

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   Vous pouvez profiter de frais de notaire réduits lorsque vous achetez un logement neuf, qu’il s’agisse d’un appartement neuf ou d’une maison neuve. Le Code général des impôts et plus particulièrement l’article 257, I.-2. 2 2° donne une dé ...

7. www.vinci-immobilier.com › frais-de-notaireFrais de notaire réduits en immobilier neuf : les conditions

   www.vinci-immobilier.com › frais-de-notaire

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   Pour bénéficier des frais de notaire réduits, il faut faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Cette notion de logement neuf est très clairement définie par les textes de loi. C’est l’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impô ...