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25 sept. 2023 · Calculer le n° de TVA intracommunautaire nécessite de trouver la clé TVA à partir du SIREN : Clé TVA = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97. Modulo étant le reste de la division euclidienne par 97. Exemple : Clé TVA = [12 + 3 × (404 833 048 modulo 97)] modulo 97 = [12 + 3 × 56] modulo 97 = 180 modulo 97 = 83.
14 mars 2023 · Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Avant chaque transaction, il est recommandé de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire qui figure obligatoirement sur les factures. Si le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire européen est «non valide », il doit fournir une attestation d'assujettissement délivrée par son administration fiscale.
Clé TVA = [3 x (SIREN modulo 97) + 12] modulo 97. Une fois la clé de TVA obtenue, composer le numéro de TVA devient un jeu d’enfant, mais si vous n’avez pas envie de calculer des modulo (et on vous comprend), vous pouvez toujours utiliser notre outil pour calculer gratuitement votre numéro de TVA intracommunautaire.
Après avoir créé HTTTC.fr, la Calculatrice de TVA utilisée chaque mois par (+) de 100.000 utilisateurs, nous avons décidé de vous proposer cet outil en ligne 100% gratuit vous permettant de retrouver le numéro de TVA à partir du numéro SIREN ou SIRET et vous permettant de vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire.
Toute entreprise redevable de la TVA et faisant des transactions dans l'Union européenne (UE) doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire valide. En France, le service des impôts des entreprises (SIE) transmet automatiquement et gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire à l'entreprise lors de son immatriculation. Ce numéro doit ...
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C’est une livraison intracommunautaire. Mais les deux entreprises doivent disposer d’un numéro TVA valable. Sur ce site web, vous pouvez vérifier si un numéro TVA est valable pour tous les pays de l’UE. Ensuite, vous pouvez établir une facture sans TVA. Nous recommandons de vérifier la validité de chaque numéro TVA. Quand l ...
