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Les registres paroissiaux et d'état civil ont été numérisés par presque tous les services d'archives départementales et de nombreuses archives municipales. Vous pouvez consulter en ligne les registres de plus de 100 ans : Certains fonds privés, numérisés par les services d'archives, comprennent également des données généalogiques.
acte de nationalité belge. acte d’absence. acte de changement de nom. acte d’annulation. acte d’un enfant sans vie. acte de reconnaissance prénatale. acte de déclaration de choix de nom. acte de changement de prénom. acte de modification de l’enregistrement de sexe.
31 oct. 2023 · Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne ...
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en ...
29 févr. 2024 · Obtenir un extrait d'acte de naissance. La constitution du dossier pour faire valoir les droits découlant d’un acte terroriste peut nécessiter la production d’un extrait d’acte de naissance. La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à ...
31 oct. 2023 · Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne ...
Effectuer une demande de certificat ou de copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic! - Demande de certificat et de copie d'acte. vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR. d'éliminer le délai associé à l'envoi de votre demande par la poste.
