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Ce site web vous aide avec la vérification des numéros TVA espagnols. Ici vous trouvez aussi les taux de TVA en Espagne.
28 mai 2024 · L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et de l'identité de son client (particulier ou...
Tout savoir sur la réglementation TVA en Espagne : taux de TVA, immatriculation d'un numéro de TVA intracommunautaire, déclarations et récupération de TVA...
Le numéro de TVA intra-communautaire, appelé aussi « TVA NIF » ou « NIF-IVA », est le numéro d’identification fiscal attribué à tous les professionnels exerçant une activité entrepreneuriale dans l’UE, donc en Espagne.
10 oct. 2023 · La TVA en Espagne comprend trois taux : 21 %, 10 % et 4 %. Découvrez ses modalités d’application, notamment pour les échanges intracommunautaires.
22 mai 2024 · La TVA en Espagne (taxe sur la valeur ajoutée), aussi appelée Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA), est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services. Qu’est-ce que la TVA ? Quels sont les taux de TVA en Espagne ? Comment récupérer la taxe sur la valeur ajoutée en Espagne ? Comment facturer l’IVA ?
27 nov. 2023 · EUROPA – Système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES): comment l'utiliser. Caractéristiques, immatriculation à la TVA et vérification du numéro
Afin d'obtenir le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne, il est important de prouver à l'administration fiscale que la prestation de service s'effectue depuis le sol espagnol.
22 avr. 2024 · La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation qui s'applique à la quasi-totalité des biens et des services achetés et vendus pour être utilisés ou consommés dans l'UE. L' UE a établi des règles harmonisées en matière de TVA, mais celles-ci peuvent être appliquées différemment selon les pays.
Les entreprises ou les entrepreneurs impliqués dans chaque transaction dans l’UE doivent avoir un numéro de TVA intracommunautaire et doivent veiller à ce qu’il soit en vigueur au moment de l’achat ou de la vente. La validité des numéros d’enregistrement de la TVA d’un pays peut se trouver facilement sur le site Web www.agenciatributaria.com .
