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1. www.numtvagratuit.comN° TVA Intracommunautaire - Obtenir - Vérifier - Gratuit

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   TVA intracommunautaire - GRATUIT : Obtenir, Vérifier, Valider le numéro de TVA d'entreprises françaises à partir de leur numéro de SIREN / SIRET.

2. www.legalvision.fr › guides-juridiques › fiscaliteTVA intracommunautaire : tout savoir sur la TVA dans l'Union ...

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   Toutes les entreprises domiciliées au sein de l’Union Européenne doivent obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. En particulier, lorsque les opérations de la société (livraisons, prestations de services et acquisitions) impliquent des échanges avec d’autres pays membres de l’UE. Il est aussi appelé « Numéro d ...

3. www.portail-autoentrepreneur.fr › academie › gestionTVA intracommunautaire auto-entrepreneur : tout comprendre

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   16 avr. 2024 · Les micro-entrepreneurs n'ont donc pas besoin de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'ils effectuent des opérations à l'intérieur du territoire national. Toutefois, un auto-entrepreneur nécessitera un numéro de TVA intracommunautaire dans les cas suivants : vous achetez des marchandises intracommunautaires, c'est-à ...

4. www.impots.gouv.fr › immatriculation-la-tvaImmatriculation à la TVA | impots.gouv.fr

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   20 juil. 2023 · A elles seules, ces opérations ne nécessitent pas le dépôt de déclarations de TVA (formulaire CA3) : acquisitions intracommunautaires réalisées en France ; livraisons intracommunautaires assimilées constituant des transferts de stocks. Dans ce cas, la société étrangère demeure propriétaire des biens expédiés de la France dans un ...

5. finances.belgium.be › fr › entreprisesVérifier un numéro de TVA européen | SPF Finances

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   Dans « Mes demandes d’attestations », sélectionnez « Vérifiez la validité d’un numéro de TVA européen ». Vous pouvez faire une demande pour plusieurs numéros de TVA (soit en les encodant directement à l’écran, soit en chargeant un fichier CSV). Dans ce cas, vous recevrez une attestation mentionnant tous les numéros de TVA ...

6. www.assistant-juridique.fr › numero_tvaComment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

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   Une entreprise non redevable de la TVA qui souhaite ou a l'obligation de détenir un numéro de TVA intracommunautaire doit s'adresser au service des impôts des entreprises dont elle dépend pour obtenir son numéro d'identification. La demande peut être réalisée directement via son espace professionnel sur le site impots.gouv.

7. www.pappers.fr › tva-intracommunautaireLa TVA intracommunautaire : définition et fonctionnement

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   La TVA intracommunautaire est une spécificité fiscale des pays membres de l’union européenne qui souhaitent commercer entre eux. Ainsi, toutes les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l'UE peuvent disposer de ce numéro. Cependant, c'est une spécificité fiscale européenne qui peut présenter quelques difficultés et nécessiter quelques précisions que vous ...