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29 juin 2023 · Le tribunal administratif a validé ce vendredi le couvre-feu à Clamart, après des demandes de suspension. Un couvre-feu a été mis en place à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ce vendredi ...
couvre-feu - traduction français-anglais. Forums pour discuter de couvre-feu, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit.
Couvre-feu est un film de Edward Zwick. Synopsis : Les États-Unis sont devenus la cible des terroristes palestiniens. Les attentats se multiplient dans les grandes...
30 avr. 2024 · Le couvre-feu s'appuie sur l'article L11-1 du Code pénal qui établit les principaux principes du droit des mineurs. Le texte stipule que "les mineurs de moins de 13 ans sont présumés ne pas ...
8 déc. 2018 · Découvrez les dernières actualités concernant le couvre-feu en France et dans le monde.
17 mai 2024 · Portail de l'Etat en Nouvelle-Calédonie Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie
15 oct. 2020 · Le couvre-feu oblige de facto les bars, cafés et restaurants à fermer leurs portes à 21 heures Les fédérations professionnelles de l'hôtellerie-restauration ont aussitôt dénoncé une ...
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