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4 janv. 2024 · Bonjour, Pour un adjoint au maire d’une commune de 2300 habitants et une indemnité totale environ de 465 euros net par mois soit 5580 euros sur l’année 2022, les feuilles de paye indiquent zéro au net imposable et ce montant n’apparait pas sur la déclaration d’imposition.
23 avr. 2020 · Plusieurs recommandations express sont à retenir : d’abord, il faut absolument vérifier le montant des indemnités qui a été prérempli sur la déclaration de revenus (cases 1AJ/1BJ ou 1AP/1BP). Il est possible en effet que les collectivités ou EPCI n’aient pas transmis un montant tenant compte de la déduction de la FRFE ...
Les collectivités doivent déclarer à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) le montant imposable des indemnités de fonction versées en 2023 aux élus locaux en déduisant la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE).
Les indemnités de fonction des élus locaux ne sont saisissables que pour la partie excédant la fraction représentative des frais d’emploi définie au 1° de l’article 81 du code général des impôts, dont le montant, au 1er janvier 2024, est de 698,8 € et de 1 048,2 € en cas de cumul de mandats.
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.
Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction. La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 a débuté en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.
1 mai 2021 · Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît dans la déclaration de revenus annuelle.
