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4 janv. 2024 · Bonjour, Pour un adjoint au maire d’une commune de 2300 habitants et une indemnité totale environ de 465 euros net par mois soit 5580 euros sur l’année 2022, les feuilles de paye indiquent zéro au net imposable et ce montant n’apparait pas sur la déclaration d’imposition.
Les élus doivent déclarer les indemnités de fonction perçues en 2023 en même temps que la déclaration de leurs revenus (voir note n° TERB1830038U du 2 novembre 2018). Ces indemnités seront préremplies dans la déclaration des revenus 2024 de l’élu dans la rubrique Traitements et salaires.
23 avr. 2020 · Calcul du montant imposable. Comme chaque année, les indemnités de fonction des élus sont évidemment déclarées en plus de leurs revenus. Pour les élus communaux et intercommunaux, les règles en vigueur depuis le 1er janvier 2019 n’ont pas changé.
28 mai 2021 · Comment déclarer les indemnités perçues par un élu ? La Rédaction, Mis à jour le 28 Mai 2021 16:02. Au cours de l'année d'imposition, vous avez occupé une position d'élu, au titre de laquelle vous avez perçu des indemnités. Celles-ci doivent être mentionnées dans votre déclaration de revenus.
Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de l’abattement fiscal courant 2023. Pour rappel, les dates limites pour déclarer ses revenus sont : => pour ceux qui utilisent la déclaration papier : jusqu’au mardi 21 mai 2024 à 23h59. => pour ceux qui déclarent en ligne :
Les fonctions ouvrant droit à indemnités sont : les fonctions exécutives au sens strict : les maires, les présidents d’EPCI, de conseils départementaux et régionaux ; les fonctions exécutives par délégation : les adjoints au maire, les conseillers municipaux délégués, les membres des conseils d’arrondissement de Paris, Marseille ...
Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022, qui ont servi de base, au calcul du prélèvement mensuel à la source.
