Résultats de recherche
1 janv. 2023 · Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité au service régional de contrôle de la Dreets. Vous devez aussi transmettre...
30 nov. 2023 · L’accord de confidentialité, également connu sous le nom de NDA (Non-Disclosure Agreement), revêt une importance cruciale dans le monde des affaires en garantissant la protection des informations sensibles.
27 sept. 2023 · Qu’est-ce qu’un NDA ? Comment encadrer la confidentialité de certaines informations ? En quoi le NDA est-il efficace et dans quels cas ? Avant de passer un accord de confidentialité, nous vous donnons tous les éléments afin de mieux comprendre les contours de cet accord.
13 mai 2024 · L'Accord de confidentialité (NDA), également appelé accord de non-divulgation, est un contrat entre deux parties indépendantes qui encadre la transmission et l'échange d'informations.
12 avr. 2022 · Restez au courant de toutes les nouvelles informations et dernières actualités de la formation professionnelles en vous inscrivant à la lettre d’information. Réalisez dès maintenant votre déclaration d'activité en ligne via l'application Mon activité formation.
21 nov. 2023 · Clique ici pour savoir comment obtenir le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) pour les OF et les formateurs indépendants en France.
Modèle d'accord de confidentialité ou NDA - Le Droit dans tous ses états. Bienvenue sur "Le Droit dans tous ses états". Découvrez une ressource unique destinée aux professionnels du droit et plus généralement à tous ceux en quête de connaissance et d'éclairage sur la technique de rédaction des actes juridiques.
L'accord de non-divulgation, aussi appelé accord de confidentialité ou NDA (Non Disclosure Agreement), garantit la confidentialité des informations, données sensibles ou stratégiques, relatives à une entreprise. Ce document recense les différents points à connaître pour rédiger un accord de non-divulgation.
Accord de confidentialité (NDA) : notre modèle gratuit. Lors d'une négociation, d'une embauche ou d'un partenariat commercial entre deux entreprises, une société peut-être amené à délivrer des informations et données sensibles de toute nature à des tiers.
NDA signification : le non disclosure agreement est un accord de non divulgation. C’est un contrat par lequel le créancier de l’obligation fournit des informations au débiteur de l’obligation, en échange ce dernier promet de ne pas divulguer ces informations.
