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15 nov. 2023 · Découvrez le guide complet pour la cession de fonds de commerce. Pour faire une cession de fonds de commerce, il faut non seulement connaître les règles de formalisme à respecter, mais aussi la fiscalité applicable.
1 janv. 2024 · L'acte de cession constitue l'acte définitif du processus de reprise. Il vous engage définitivement avec le cédant. Cet acte est soumis à des conditions de signature et de publicité. Ces...
Il y a 1 jour · La cession de fonds de commerce. La cession de fonds de commerce représente souvent la solution privilégiée par les entrepreneurs individuels et les petites structures pour vendre son entreprise. Cette option permet une transmission claire et délimitée des éléments essentiels à l'exploitation de votre activité commerciale.
Vendre son commerce n’est pas une transaction comme les autres. En effet, la cession d’un fonds de commerce est soumise à des règles strictes qui visent à protéger l’acheteur et les créanciers du cédant.
