Résultats de recherche
Aux États-Unis, une organisation 501(c)(3), parfois aussi orthographié organisation 501c3, est une société, une fiducie, une association de fait ou un autre type d'organisation exemptée de l'impôt fédéral sur le revenu en vertu de la section 501(c)(3) du titre 26 du code des États-Unis.
- 501c
501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral...
- 501c
A 501(c)(3) organization is a United States corporation, trust, unincorporated association or other type of organization exempt from federal income tax under section 501(c)(3) of Title 26 of the United States Code. It is one of the 29 types of 501(c) nonprofit organizations in the US.
501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de revenu intérieur »), instauré en 1917 [1]. Il fait la liste des vingt-huit types d'associations ou d'organismes à but non lucratif qui sont exemptés de certains impôts fédéraux sur le revenu ...
A 501 (c) organization is a nonprofit organization in the federal law of the United States according to Internal Revenue Code (26 U.S.C. § 501 (c)) and is one of over 29 types of nonprofit organizations exempt from some federal income taxes. Sections 503 through 505 set out the requirements for obtaining such exemptions.
15 mai 2024 · En obtenant le statut 501 (c) (3), les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier d'exonérations fiscales, d'une crédibilité accrue et d'un accès à un plus grand nombre de possibilités de financement. Avant d'envoyer la demande, assurez-vous d'avoir un objectif précis en tête.
Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel.
9 mars 2024 · A 501(c)(3) organization is a tax-exempt nonprofit organization subject to many IRS rules. Learn the requirements, costs, and pros and cons of setting up a 501(c)(3).
