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Une copie certifiée conforme de la requête accompagnée du bordereau des documents justificatifs et de l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire est signifiée, à l'initiative du créancier, à chacun des débiteurs.
18 juillet, Jargeau : après le déclenchement d'un conflit ouvert entre les Armagnacs et les Bourguignons en France, le jeune duc d’Orléans Charles Ier réclame justice pour le meurtre de son père Louis Ier. Le duc de Bourgogne Jean sans Peur répond à son défi le 13 août [10].
En octobre 1411, fort d'une armée de 60 000 hommes, le duc de Bourgogne entre dans Paris et attaque les Bretons, alliés des Armagnacs, qui sont retranchés à La Chapelle. Il doit reculer, mais, dans la nuit du 8 au 9 novembre, il sort par la porte Saint-Jacques, marche sur Saint-Cloud et défait complètement l'armée des Écorcheurs.
- France
Le siège de Rethel est un épisode de la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons. En 1411, Pierre de Bréban, comte de Namur et partisan armagnac, vient pour capturer la ville de Philippe de Bourgogne.
- 1411
- Rethel et Bapaume (France)
- Victoire des Bourguignons
2 mars 2022 · le 02 Mars 2022. Un arrêté du 24 février 2022 pris en application de l’article 1411 du Code de procédure civile relatif à la procédure d’injonction de payer a été publié au Journal officiel du 26 février 2022, en parallèle notamment des dispositions du 20° de l’article 1er du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 ...
24 mars 2022 · Nous vous indiquons ici les principales modifications qui sont issues des décrets n° 2021-1322 du 11 octobre 2021, et n° 2022-245 du 25 février 2022, ainsi que de l’arrêté du 24 février 2022 pris en application de l’article 1411 du code de procédure civile. Suivez le guide !
Events. June 4 - Charles VI grants a monopoly for the ripening of Roquefort cheese to the people of Roquefort-sur-Soulzon.