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Il y a 5 jours · Conditions de demande d'acte de naissance pour carte vitale. Bonjour,madame,monsieur, je souhaite demander une carte vitale. J'ai déjà fait une demande une fois. Ils m'ont dit qu'il y avait un problème avec mon acte de naissance, je pensais que ce n'était pas clair, puis j'en ai donné un clair. Mais plus tard, il a quand même dit qu’il ...
29 avr. 2024 · Vous trouverez toutes les informations sur la composition de votre numéro de sécurité sociale depuis le site ameli.fr, rubrique "Le numéro de sécurité sociale". Comme indiqué, ce numéro est attribué suivant l'ordre d'enregistrement de votre naissance sur le registre d'état civil de votre commune pour le mois de votre naissance. Bonne ...
24 juin 2024 · 1. Bonjour. J'ai une question de l'acte de naissance, j'ai une original de l'acte (sans une traduction) et je l'ai ajouté à mon compte. Mais mon acte de naissance a été rejeté comme "non conforme". Ensuite j'ai reçu un mail de l'assurance de maladie: "Merci de transmettre sur le site dédié la copie de votre acte de naissance établit ...
7 janv. 2021 · il y a plus de 6 ans. Mis à jour le : 07/01/2021. 5673. 1. Français né à l’etranger, fournir une photocopie ou original de l’acte de naissance à la demande de l’ouver des droits à l’assu Maladie. Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
18 nov. 2020 · Un ressortissant étranger qui souhaite s’affilier au régime français de sécurité sociale doit fournir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation avec traduction effectuée par un traducteur assermenté (originaux ou copies certifiées conformes). Cependant, certaines pièces d’état ...
15 févr. 2019 · Bonjour Istra, Lorsque vous transmettez un acte de naissance original ou une copie certifiée dans le cadre d'une demande d'affiliation, le délai de validité de 3 mois n'est pas opposable à celui-ci. De plus amples renseignements sont disponibles dans la rubrique "Protection sociale à l'accueil en France" du site ameli.fr.
24 mai 2021 · Vous retrouverez, dans la réponse de notre expert Mél, la liste des organismes ou entités habilités à traduire les actes de naissance étrangers. De même, l'apostille peut être obtenue auprès des autorités locales dans le pays d'origine, ou bien encore auprès des ambassades ou consulats du pays d'origine sur le territoire français.
7 juin 2021 · Bonjour SAMI, Je vous confirme que vous devez transmettre à la caisse primaire de votre lieu de résidence une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat. (Ce document doit être authentifié, notamment par un cachet lisible.).
28 janv. 2021 · Le livret de famille n'est pas recevable. Les pièces justificatives d'état civil recevables pour votre demande auprès de la sécurité sociale sont les suivants: -copie intégrale d’acte de naissance, -extrait d’acte de naissance avec filiation, -extrait d’acte de naissance plurilingue ou toute pièce établie par un consulat.
24 nov. 2023 · Je vous suggère de contacter votre CPAM par téléphone au 36 46 afin de vérifier la raison pour laquelle il vous est demandé une acte de naissance délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) si vous n'avez le statut de réfugié. Vous pouvez également prendre rendez-vous dans une agence proche de chez ...
