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La TAM est un logiciel qui facilite la déclaration des accueils collectifs de mineurs aux services départementaux. Consultez les fiches et guides d'utilisation, accédez à l'application et découvrez plus d'articles sur le sujet.
- La déclaration (accueil et local d’hébergement) Les accueils collectifs de mineurs (article L-227-1 à 4 et R227-1) doivent être obligatoirement déclarés auprès de la DSDEN, soit du siège social de votre organisme, soit de votre résidence si vous êtes un particulier.
- Le respect des conditions d’encadrement : qualification, taux et capacité. Les conditions d’encadrement et de qualification des ACM sont fixées par les articles R227-12 à 228 à du CASF et les arrêtés prévus pour leur application
- Définition du projet éducatif et le projet pédagogique. Tout organisateur est tenu de fournir son projet éducatif lors de la déclaration. Ce document doit prendre en compte, dans l’organisation de la vie collective et de la pratique des diverses activités, les besoins psychologiques et physiologiques du public accueilli.
- L’assurance en responsabilité civile. Les organisateurs de l’accueil, comme l’exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, ainsi que celles de leurs préposés et des participants aux activités qu’ils proposent.
Démarches et outils. Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Démarche en ligne) Ministère chargé de la jeunesse. Service permettant aux organisateurs des accueils...
1 déc. 2021 · La télédéclaration : La Télé procédure des Accueils de Mineurs (Tam) permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations d’accueils de mineurs. Elle dispense ainsi de l’envoi des formulaires papier et donne accès, pour l’organisateur, à un ensemble d’informations ...
9 mars 2023 · Réglementation. Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. A quoi sert la réglementation ?
15 janv. 2020 · Télédéclaration. Fiches pratiques pour vous aider dans la télédéclaration de votre accueil collectif de mineurs. Avant toute chose et avant votre première déclaration, il faudra vous assurer d'avoir obtenu un numéro d'organisateur auprès du service des accueils collectifs de mineurs de la DDCSPP.
