Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

  1. La démarche est gratuite. Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps...

    • Vue d’ensemble
    • Questions ? Réponses !

    Si la personne concernée par l'acte est

    née dans un État devenu indépendant

    (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes

    Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement

    d'une personne qui a la nationalité française

    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

    Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

    Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

    Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

    Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

  2. La démarche est gratuite. Vous devez. avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr. ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20...

  3. 17 avr. 2024 · La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à l’étranger. Si le titulaire de l’acte est en France, faites votre demande sur service-public.fr.

  4. 15 avr. 2024 · Consultez les registres paroissiaux et d'état civil numérisés des départements et territoires français. Trouvez les actes de naissance, mariage et décès de vos ancêtres sur le site FranceArchives.

  5. 14 oct. 2022 · Comment obtenir gratuitement un acte de naissance, copie intégrale ou extrait, en ligne ou par correspondance ? Quelles sont les formalités et les délais ? Ce guide vous explique les différences entre les deux types d'actes et les services en ligne disponibles.

  6. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. # En ligne. Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit. # Sur place.

  1. Recherches associées