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   Actes des communes. Arrêté n° 2024-805 DST du 12 juin 2024 portant création d'un emplacement pour Personnes à mobilité réduite (PMR), dans la rue Colette au n° 63 (commune de Papeete) Lire plus ... Le service public d'accès au droit en Polynésie Française.

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2. lexpol.cloud.pf › LexpolRechercheLexpol - La recherche (Textes, avis et jurisprudence)

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   La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie. Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes.

3. www.service-public.pf › 02 › 19LEXPOL journal officiel | Net.pf

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   19 févr. 2016 · LEXPOL journal officiel. Par Jean DUPONT | 2017-11-01T02:55:33-10:00 19 février 2016 | SAVOIR | Commentaires fermés sur LEXPOL journal officiel. Share This Story, Choose Your Platform! Facebook X Reddit LinkedIn WhatsApp Tumblr Pinteres ...

4. www.service-public.pf › savoir › textes-droits-devoirsTextes réglementaires | Net.pf

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   Accès direct à LEXPOL. Trouvez ci-dessous les pages consacrées aux textes réglementaires à jour et en vigueur en Polynésie française. Les Codes sont listés aux côtés de ceux de l'Etat. Le Statut est disponible sous toutes ses versions depuis 1958, la page donne accès.

5. www.service-public.pf › dgen › lexpol-evolueLexpol évolue pour faciliter vos recherches – DGEN

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   8 août 2016 · Depuis le 5 août 2016, de nouvelles rubriques, destinées spécifiquement aux agents de l’administration, ont été ouvertes sur le site Lexpol afin d’améliorer le suivi de l’action administrative : L’ergonomie du site a été améliorée, pour plus de lisibilité.

6. www.medefpf.com › fr › actualiteLe code des impôts est enfin accessible en ligne sur le site ...

   www.medefpf.com › fr › actualite

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   Le code des impôts est enfin accessible en ligne sur le site Lexpol, dans une version 100% numérique. Crédits photos : DICP En matière de fiscalité, l’évolution réglementaire est importante : ainsi, le code a été modifié 184 fois depuis 1995.

7. www.les-infostrateges.com › actu › 0711341LEXPOL : le droit de la Polynésie française - Les Infostratèges

   www.les-infostrateges.com › actu › 0711341

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   LEXPOL : le droit de la Polynésie française. Le secrétariat général du gouvernement de la Polynésie Française a mis au point des bases juridiques qui couvrent plusieurs décennies de JOPF ( Journal Officiel de la Polynésie Française ).