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  1. Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...

    • Vue d’ensemble
    • Questions ? Réponses !

    Si la personne concernée par l'acte est

    née dans un État devenu indépendant

    (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes

    Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement

    d'une personne qui a la nationalité française

    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

    Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

    Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

    Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

    Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

  2. Modèle de courrier de demande dacte de naissance à compléter en ligne puis à envoyer par vos soins et par courrier à la mairie du lieu de votre naissance. Si vous êtes né(e) à l’étranger, vous devez vous adresser au Service central d’état civil de Nantes.

  3. Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents...

  4. Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

  5. 27 sept. 2021 · Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devez être : un professionnel avec une autorisation (un avocat pour le compte de son client par exemple). Pour un extrait d’acte de naissance sans filiation, toute personne est libre d’en faire la demande.

  6. Le formulaire de demande dun acte de naissance en ligne. - Suivi personnalisé de votre demande. - Assistance téléphonique de 8h à 17h. - Service privé d'assistance administrative. - Frais de traitement : 33 euros. Informations sur l'acte. Adresse de réception. Vérification et validation. Identité de la personne concernée. Civilité. Monsieur.

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