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3 juil. 2024 · SGG Congo, Secrétariat Général du Gouvernement du Congo : Journaux officiels.
- Historique
L'institution. La création du secrétariat général du...
- Attributions
Les missions du secrétariat général du Gouvernement sont...
- Secrétaire général
1988-1992 : Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Brazzaville...
- Services
1) Le cabinet. Le secrétaire général du Gouvernement est...
- Actualités
La Coordination nationale de gestion de la pandemis de...
- Conseil des ministres
Services du SGG; Conseil des Ministres; Liens utiles;...
- Historique
4 juil. 2024 · Journaux officiels de la République du Congo de 1958 à aujourd'hui. Le Journal officiel publie l'ensemble des lois, ordonnances, décrets et arrêtés applicables en République du Congo.
- Titre 1 - de L’Etat et de La Souveraineté
- Titre 2 - Des Droits, Libertés et Devoirs Des Citoyens
- Titre 3 - Des Partis Politiques et Du Statut de l’opposition
- Titre 4 - Du Pouvoir exécutif
- Titre 5 - Du Pouvoir Législatif
- Titre 6 - Des Rapports Entre Le Pouvoir exécutif et Le Pouvoir Législatif
- Titre 7 - Du Pouvoir Judiciaire
- Titre 8 - de La Cour Constitutionnelle
- Titre 9 - de La Cour Des Comptes et de Discipline budgétaire
- Titre 10 - de La Haute Cour de Justice
Art.1.- La République du Congo est un Etat de droit, souverain, unitaire et indivisible, décentralisé, laïc et démocratique. Sa capitale est Brazzaville. Art.2.- Le principe de la République est : Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art.3.- L’emblème national est le drapeau tricolore, vert, jaune, rouge. De forme rectangulaire,...
Sous-titre 1 - Des droits et libertés
Art.8.- La personne humaine est sacrée et a droit à la vie. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. Chaque citoyen a droit au plein épanouissement de sa personne dans le respect des droits d’autrui, de l’ordre public, de la morale et des bonnes mœurs. La peine de mort est abolie. Art.9.- La liberté de la personne humaine est inviolable. Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à l...
Sous-titre 2 - Des devoirs
Art.50.- Tout citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et règlements de la République et de s’acquitter de ses obligations envers l’Etat et la société. Art.51.- Tout citoyen a le devoir de respect des droits et libertés des autres citoyens et de sauvegarde de la sécurité et de l’ordre public. Il œuvre à la promotion de la tolérance et du dialogue dans ses rapports avec autrui. Il a l’obligation de préserver l’intérêt national, l’ordre social, la paix et la cohésion nati...
Art.57.- Le parti politique est une association dotée de la personnalité morale qui rassemble des citoyens pour la conquête et la gestion pacifiques du pouvoir autour d’un projet de société dicté par le souci de réaliser l’intérêt général. Art.58.- Les partis politiques se créent librement autour d’un idéal de paix, d’unité nationale et de développ...
Sous-titre 1 - Du Président de la République
Art.64.- Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de l’unité nationale, du respect de la Constitution et des traités et accords internationaux. Il détermine la politique étrangère et de défense de la Nation. Le Président de la République est garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l’Etat. Art.65.- Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelab...
Sous-titre 2 - Du Gouvernement
Art.98.- Le Gouvernement comprend le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et les Ministres. Art.99.- Le Premier Ministre, en concertation avec le Président de la République, détermine la politique économique et sociale de la Nation. Art.100.- Le Premier Ministre est responsable de la conduite de la politique économique et sociale de la Nation devant l’Assemblée nationale. Art.101.- Le Premier Ministre assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire dans les matières autres qu...
Sous-titre 1 - Des dispositions communes
Art.107.- Le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement. Les moyens d’information et de contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement sont : 1. l’interpellation ; 2. la question orale ; 3. la question écrite ; 4. la question d’actualité ; 5. l’audition en commission ; 6. l’enquête parlementaire ; 7. la motion de censure. Art.108.- Les fonctions de député et de sénateur donnent...
Sous-titre 2 - De l’Assemblée Nationale
Art.128.- Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député. Ils sont élus au suffrage universel direct. Chaque député élu dans une circonscription électorale est le représentant de la Nation toute entière. Tout mandat impératif est nul. Chaque député est élu avec un suppléant. Art.129.- La durée du mandat des députés est de cinq ans renouvelable. Art.130.- Aucun député ne peut être poursuivi, ni recherché, ni détenu ou jugé, pour des opinions ou votes émis par lui dans l’exerci...
Sous-titre 3 - Du Sénat
Art.133.- Les membres du Sénat portent le titre de sénateur. Ils sont élus au suffrage universel indirect par les conseillers départementaux et municipaux. Les sénateurs représentent les collectivités locales de la République. Le Sénat exerce, outre sa fonction législative, celle de modérateur et de conseil de la Nation. Art.134.- La durée du mandat des sénateurs est de six ans renouvelable. Art.135.- Aucun membre du Sénat ne peut être poursuivi, ni recherché, ni détenu ou jugé, pour des opin...
Art.138.- Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Art.139.- L’Assemblée nationale peut, par le vote d’une motion de censure, renverser le Gouvernement. Art.140.- Chaque chambre du Parlement arrête l’ordre du jour de ses sessions. Le Président de chaque chambre en informe le Gouvernement. Art.141.- Le Premier Ministre et ...
Art.166.- Il est institué un pouvoir judiciaire exercé par la Cour suprême, les Cours d’appel et les autres juridictions nationales. La Cour suprême, les Cours d’appel, les Tribunaux de grande instance, les Tribunaux administratifs, les Tribunaux du travail, les Tribunaux de commerce, les Tribunaux d’instance ainsi que toutes autres juridictions na...
Art.175.- La Cour constitutionnelle est la haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux. La Cour constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des activités des pouvoirs publics. Art.176.- La Cour constitutionnelle v...
Art.189.- Il est institué une Cour des comptes et de discipline budgétaire. Art.190.- Une loi organique détermine les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de la Cour des comptes et de discipline budgétaire ainsi que la procédure à suivre.
Art.191.- Il est institué une Haute Cour de justice. La Haute Cour de justice est composée de députés et de sénateurs élus en nombre égal par leurs pairs, et de membres issus de la Cour suprême également élus par leurs pairs. La représentation des parlementaires au sein de la Haute Cour de justice doit refléter, autant que possible, la configuratio...
Le portail officiel du Gouvernement de la République du Congo est un site destiné aux usagers qui souhaitent obtenir des informations officielles émanant du Gouvernement.
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La république du Congo est fréquemment appelée de manière informelle « Congo-Brazzaville », du nom de sa capitale, pour la distinguer aisément dans le langage courant de la république démocratique du Congo voisine ou « Congo-Kinshasa », Kinshasa étant la capitale de l’autre Congo.
