Résultats de recherche
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents...
- Acte de naissance
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État...
- Besoin d'aide ? un problème
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de...
- Carte d'identité / Passeport
Si vous êtes né à l'étranger. Si vous n'avez pas de titre...
- Y A-T-Il Une Durée De Validité D'un ACTE D'état Civil
La durée de validité des pièces d'état civil n'est pas...
- Mariage en France
Acte de naissance établi à l'étranger. Acte établi dans un...
- Accéder À La Démarche En Ligne
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Service gratuit
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État...
- Acte de naissance
- Vue d’ensemble
- Questions ? Réponses !
Si la personne concernée par l'acte est
née dans un État devenu indépendant
(par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes
Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement
d'une personne qui a la nationalité française
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Pour une naissance survenue à l’étranger, contactez le Service Central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères. Il est le seul organisme compétent pour répondre à votre demande.
19 avr. 2022 · Français né à l'étranger. Pour obtenir un acte de naissance, un français né à l'étranger doit faire sa demande auprès du Service central d'état civil de Nantes. Deux possibilités s'offrent à lui : réaliser la démarche en ligne en complétant le formulaire ; faire une demande par courrier à l'adresse postale suivante :
Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état Civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours.
Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés au service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09.
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en...