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Service en ligne & formulaires. SOPRANO UT est un service accessible depuis votre espace personnel. Sélectionnez Fiscalité > Déposer un nouveau dossier puis Déclaration de profession UT. Remplissez et validez en ligne votre demande. Les autorisations délivrées par l’administration pourront être imprimées ou téléchargées directement.
- Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO-Accès ...
Ce service permet aux opérateurs, qui souhaitent bénéficier...
- Formulaires pour les démarches auprès de la douane
Viticulture, Alcools et boissons alcooliques, Garantie,...
- Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO-Accès ...
- Autorisations gérées Par La Plateforme Soprano-As
- Demande D'intervention
- Fiscalité
- E-Aps
Vous êtes titulaire d'un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle, vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d'intervention (DI) auprès de la douane.
2.1. Déclaration de profession
Ce service permet aux opérateurs, qui souhaitent bénéficier de l'exonération de droits d'accises prévue aux articles L.313-7 à L.313-14 du codes des impositions sur les biens et services (CIBS), de déposer leur déclaration préalable de profession. Une fois cette démarche effectuée, les opérateurs se voient délivrer par l’administration des douanes la qualité «d’utilisateur» ou «UT», qui leur permettra de recevoir de l’alcool ou des boissons alcooliques exonérés de droits d’accise. 1. Aide en...
2.4. Dénaturation et modification d'alcool
Ce service en ligne permet aux opérateurs de demander l'agrément des procédés partiels de dénaturation ou de modification d'alcool pourque ces produits puissentbénéficier d'une exonération de droits d'accises. 1. Aide en ligne
2.5. Classement fiscal
Ce service permet aux opérateurs d’effectuer en ligne une demande de classement fiscal afin de connaître les taxes applicables aux produits qu’ils fabriquent ou commercialisent. 1. Aide en ligne
e-APS est le service en ligne, développé par la direction générale des douanes et droits indirects, dédié aux Autorisations relatives aux Produits Stratégiques. Sont concernés : 1. les matériels de guerre à l'importation 2. les armes à feu dites « civiles », les munitions et leurs éléments à l'exportation, à l'importation et dans les échanges entre...
Viticulture, Alcools et boissons alcooliques, Garantie, Tabac. Formulaires relatifs à la viticulture, aux droits indirects et aux accises.
L’entreprise souhaitant placer de la marchandise sous transit doit remplir les conditions suivantes : l’entreprise a constitué une garantie financière auprès de la Douane ; l’entreprise dispose d’un compte Douane.gouv (DTI) ; l’établissement de l’entreprise a une convention d'accès à Delta T ;
Lorsque vous importez des marchandises dans le territoire douanier de l’Union européenne (TDU) ou vous exporter des marchandises hors du TDU, vous devez déposer une déclaration en douane dans les services en ligne DELTA G, DELTA X et Delta H7 (uniquement à l'import).
18 janv. 2024 · Bureau de dédouanement. Dans la marge supérieure, à gauche de la rubrique n°1 inscrivez le code du bureau de douane où vous déposez votre déclaration (voir liste des codes bureaux). Rubrique 1: Déclaration. 1ère subdivision : 3 codes possibles : IM pour les importations. EX pour les exportations.
L’entrée en vigueur prochaine, au 1er janvier 2021, de la suppression des numéros « UT » délivrés par les Douanes sur présentation d’une déclaration préalable de profession, est l’occasion de faire le point sur ce pan du droit.
